Empreinte

 

Liapor Schweiz Vertriebs GmbH
Bahnhofallee 10 
CH-3380 Wangen an der Aare
Fon:.+41.62.206.9120
Fax:.+41.62.206.9110
Mail:.info@liapor.ch

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Liapor Schweiz Vertriebs GmbH, Wangen a. A.

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Conditions générales de vente, de livraison et de paiement

1. Domaine d‘application

1.1. Les présentes conditions sont applicables dans toutes les relations commerciales entre LIAPOR SCHWEIZ VERTRIEBS GMBH (dénommée ci-après Liapor Schweiz) et ses clients. Toutes autres conditions ne sont reconnues valables que si elles sont libellées par écrit et signées par des représentants mandatés de Liapor Schweiz.

1.2. Le contrat entre le client et Liapor Schweiz entre en vigueur avec le reçu d’une commande personnelle, par téléphone ou par courrier.

2. Prix

2.1. Tous les prix s’entendent sans engagement de durée. L’adaptation aux prix du jour reste réservée.

2.2. Pour l’argile expansée LIAPOR, les prix en vigueur s’entendent départ usine Tuningen et Ilmenau (Allemagne) ou départ du stock Wangen a. A..

2.3. La TVA n’est pas incluse dans les prix et sera indiquée séparément sur les factures. Selon les instructions pour l’assujettissement à la TVA (Z 777), toute modification du montant de la facture nécessite une pièce justificative correspondante. Les éventuelles corrections de factures (prix à l’unité, quantités, rabais), mais aussi les renvois de palettes sont à convenir avec Liapor Schweiz.

3. Conditions de livraison

3.1. Toutes les livraisons, de même que les envois franco, s’effectuent aux risques et périls du destinataire, à l’exception des transports exécutés par des camions appartenant à Liapor Schweiz ou par une entreprise de transport dûment mandatée par elle. Pour les transports par chemins de fer, le destinataire est tenu de faire établir, par les soins de la compagnie de chemin de fer, un procès-verbal des dégâts éventuels survenus lors du transport. Les prétentions à des dommages-intérêts éventuels doivent également lui être adressées. Il en est de même pour les retards de livraison de marchandises expédiées à temps. Liapor Schweiz décline toute responsabilité pour de tels dommages.

3.2. Les emballages facturés (palettes, etc.) doivent être payés avec les factures des marchandises. Les palettes sont tarifées comme suit: facturées à Fr 18.-- et créditées à Fr 14.--. Liapor Schweiz ne tient aucune comptabilité du trafic des palettes avec ses clients.

3.3. Liapor Schweiz décline toute prétention de ses clients à des dommages-intérêts, rupture de contrat, ou résiliation du contrat en cas de retard de livraison, en particulier par manque de marchandises dans les fabriques ou par un épuisement de stock passager. Sont exceptés les cas ou une lourde responsabilité peut être imputée à Liapor Schweiz.

3.4. Le destinataire de la marchandise doit mettre du personnel d'aide à disposition, lors du déchargement d’un camion Liapor Schweiz ou de celui d’une entreprise de transport mandatée par cette dernière.

4. Garanties

4.1. Si la livraison présente des défauts, le client doit les annoncer immédiatement par écrit, au plus tard dans les 8 jours après réception de la marchandise, au fournisseur concerné. Les défauts allégués doivent être spécifiés de manière précise. Lorsque les marchandises sont enlevées auprès d’une de nos succursales, le client – ou le chauffeur qu’il a chargé de ce transport – est tenu de contrôler la marchandise. Une marchandise qui donne lieu à une réclamation ne doit en aucun cas être utilisée dans une construction. Tous les coûts entraînés par la non-observation de cette règle sont à la charge de l’entrepreneur.

4.2. Si la marchandise n’a pas fait l’objet d’une réclamation dans le délai susmentionné, elle est considérée comme acceptée.

4.3. En cas de réclamation, adressée dans le délai imparti, concernant un produit présentant un défaut de qualité pouvant être imputé à Liapor Schweiz, celle-ci répare ou remplace gratuitement et aussi rapidement que possible la marchandise incriminée.

4.4. Pour les produits réparés ou remplacés, Liapor Schweiz donne la même garantie que pour les prestations initiales.

4.5. Si le défaut provient d’une faute de fabrication ou du matériau lui-même, Liapor Schweiz transmet la réclamation au fabricant concerné.

4.6. Liapor Schweiz décline toute responsabilité en cas d’usure normale, de sollicitations excessives, de non-observation des prescriptions, de travaux de construction défectueux exécutés par le client ou par des tiers, de sol de fondation insatisfaisant, d’erreurs d’entretien, d’entreposage inadéquat ou d’autres cas similaires.

4.7. Les réclamations au sujet de la marchandise livrée ne libèrent pas le client de l'obligation de paiement dans les délais impartis.

4.8. Aucune autre prétention du client ne sera prise en considération, en particulier une prétention à un dédommagement pour des dégâts ne concernant pas directement la livraison proprement dite.

5. Conditions de paiement

5.1. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours net à compter de la date d'expédition de la facture. La marchandise livrée demeure la propriété de Liapor Schweiz jusqu’au paiement complet de la facture.

5.2. Le lieu de paiement est Wangen a. A.. Tous les paiement doivent être versés au siège principal de Liapor Schweiz. Les chèques WIR ne peuvent être acceptés comme moyen de paiement.

5.3. Le client se trouve automatiquement en retard de paiement, après dépassement du délai de paiement de 30 jours et doit payer les intérêts moratoires définis au paragraphe 5.5. Afin de ne léser aucun client, les escomptes injustement déduits seront facturés.

5.4. Tout avantage accordé par la société Liapor Schweiz deviendra caduc si celle-ci doit poursuivre le client, si celui-ci fait faillite ou si la créance de Liapor Schweiz est incluse dans une procédure concordataire. En cas d’ouverture d’une procédure de poursuites à l’encontre du client par Liapor Schweiz l’ensemble des créances ouvertes devient exigible, intérêt moratoire et frais compris.

5.5. Pour tout retard de paiement un intérêt moratoire sera comptabilisé après 30 jours à compter de la date de la facture. Il est fixé par Liapor Schweiz et s’élève au minimum à 5%.

5.6. Si nécessaire, nous nous réservons le droit d’exiger un paiement comptant, une garantie ou un paiement avant l’expiration du délai de paiement normal.

5.7. Les livraisons crédit des clients ayant dépassé les limites de crédit ou ayant dépassé le délai de paiement de plus d’un mois peuvent être bloquées avec effet immédiat sans avertissement préalable.

6. Reprise de matériaux non utilisés

6.1. Les matériaux en sacs commandés et non utilisés peuvent être repris et remboursés si leur état est irréprochable et que la date de livraison ne remonte pas à plus de trois mois. Toutefois, seuls les palettes/paquets non ouverts sont repris. Un avis de crédit est alors établi aux mêmes conditions que la facture.

Une participation aux frais de reprise sera déduite à hauteur de:
30 % du montant brut lorsque les matériaux sont repris par nos soins; de plus, le chargement et le transport de retour seront facturés selon les frais effectifs.
20 % du montant brut lorsque les matériaux sont retournés par le client.
Les marchandises endommagées ou d’une valeur inférieure à Fr 50.-- ne sont pas remboursées.

7. Juridiction et for

7.1. Les contrats pour lesquels les présentes «Conditions générales de vente, de livraisons et de paiement» font foi, sont soumis à la juridiction suisse.

7.2. Le for est Wangen a. A.. Mais Liapor Schweiz se réserve également le droit d’intenter une action en justice contre le client à son lieu de domicile, à son siège ou auprès de tout autre tribunal compétent.

8. Conditions dérogatoires de clients

8.1. Toutes autres conditions établies par les acheteurs ne seront reconnues valables que si elles ont été confirmées par écrit par Liapor Schweiz.

9. Tenue en stock

9.1. Le présent catalogue ne nous oblige pas à tenir en stock tous les articles qui y figurent.